Souscrire à Esi@

Vos engagements :
1. Transmettre par ses propre moyen ma declaration 2035 à l'administration fiscale (loi de finance 2008)
2. Respecter les conditions générales de vente et d'utilisation de l'outil ESI@

RGPD :
Les informations recueillies par l’AGAO, Association de gestion agréée pour les professions libérales, sise 10 square Colette Besson CS 70734 – 49007 Angers Cedex 1, sur ce bulletin sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont nécessaires à l’accomplissement de sa mission d’association de gestion agréée. Le traitement de ces données a pour base légale l’exécution d’un contrat (article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données). Il est effectué exclusivement au sein de l'Union Européenne. L’AGAO s’engage à assurer la confidentialité des données collectées et à n’utiliser ces données que dans le cadre de la finalité susvisée, à l’exclusion de toute autre utilisation. L’accès à ces données est réservé au personnel de l’AGAO ainsi qu’à l’administration fiscale à qui les données peuvent être communiquées dans le cadre de la mission de l’AGAO. Les données collectées sont conservées pendant une durée de six ans suivant la fin de l’adhésion avant d’être détruites. Durant cette période, conformément à la règlementation applicable aux données à caractère personnel, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par voie électronique : agao@agao.com ou par courrier postal à l’adresse de l’AGAO. Vous disposez par ailleurs, en cas de contestation, de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.